Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

À COMPLÉTER, À COMPLÉTER au capital de À COMPLÉTER, dont le siège social est situé À COMPLÉTER, immatriculée au RCS de À COMPLÉTER sous le numéro À COMPLÉTER. Numéro de TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER. Téléphone : À COMPLÉTER. Courriel : contact@stroeyewear.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont des montures de lunettes et des verres non correcteurs (sans correction, filtrants anti-lumière bleue ou solaires polarisés). Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.

Les lunettes solaires vendues sont des équipements de protection individuelle de catégorie appropriée, conformes au règlement (UE) 2016/425 et à la norme EN ISO 12312-1.

Aucun verre correcteur n'est vendu directement en ligne. Toute correction optique fait l'objet d'un devis distinct, établi sur présentation d'une ordonnance en cours de validité, conformément aux articles L4362-9 et suivants du code de la santé publique.

Les photographies illustrent les produits sans entrer dans le champ contractuel ; les teintes d'acétate, matière naturelle, peuvent varier légèrement d'une pièce à l'autre.

3. Commande

La commande se conclut selon les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, acceptation des présentes CGV, puis validation du paiement. La validation finale porte la mention « commande avec obligation de paiement » et vaut formation du contrat.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé sans délai. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou formulée de mauvaise foi.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande ; pour les livraisons dans un autre État membre de l'Union européenne, le taux applicable peut être celui du pays de destination.

Les prix peuvent évoluer à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les données de carte sont saisies sur l'infrastructure sécurisée de Stripe : elles ne transitent jamais par nos serveurs et n'y sont jamais conservées.

La commande n'est enregistrée qu'après confirmation du paiement. En cas de refus par l'établissement bancaire, la commande est annulée de plein droit.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l'Union européenne, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais et frais applicables vous sont indiqués avant la validation du paiement.

À défaut d'indication de date, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du code de la consommation). En cas de retard, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client à la remise physique du produit. Toute avarie constatée à la livraison doit être signalée au transporteur et nous être communiquée dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux de renvoi (article L221-18 du code de la consommation).

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse contact@stroeyewear.fr ou par courrier à À COMPLÉTER. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit en annexe, sans obligation.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision, dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception — produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux montures sur mesure ni aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Cette exclusion vous est rappelée avant la validation de toute commande concernée.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, nous restons tenus de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Au titre de la garantie de conformité, vous disposez de deux ans à compter de la délivrance du bien. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, vous disposez de deux ans à compter de la découverte du vice et pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du code civil).

Ces garanties légales s'appliquent en toute hypothèse, y compris lorsqu'une garantie commerciale est accordée par ailleurs.

9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@stroeyewear.fr ou À COMPLÉTER. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de notre service client.

Médiateur désigné : À COMPLÉTER, À COMPLÉTER — À COMPLÉTER.

11. Réserve de propriété

Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix, le transfert des risques intervenant pour sa part dès la remise physique du bien.

12. Données personnelles

Les traitements mis en œuvre à l'occasion d'une commande sont décrits dans notre politique de confidentialité. Les données de facturation sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de À COMPLÉTER, À COMPLÉTER, contact@stroeyewear.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ……………………
• Numéro de commande : ……………………
• Nom du consommateur : ……………………
• Adresse du consommateur : ……………………
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
• Date : ……………………